Personnel
Question de :
M. Godfrain Jacques
- RPR
M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les modalites de prise en compte de l'anciennete acquise par les enseignants contractuels exercant en centre de formation agricole prive agree par son ministere. Il lui demande dans quelles conditions cette anciennete acquise peut etre prise en compte des lors que ces enseignants sont recrutes en qualite d'agents contractuels d'enseignement national, sur un poste reste vacant en dotation de lycee professionnel agricole public du ministere de l'agriculture et de la peche.
Auteur : M. Godfrain Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 14 février 1994
Réponse publiée le 6 juin 1994