Question de : M. Quilès Paul
- SOC

M. Paul Quiles attire l'attention de M. le Premier ministre sur le desengagement de l'Etat qui prive certains services publics d'une partie de leurs moyens. Alors que le Gouvernement a engage un debat sur l'amenagement du territoire, il serait regrettable que des entreprises de service public ne puissent assumer leurs missions parce que l'Etat ne respecterait pas ses engagements. C'est ainsi qu'en 1993, l'Etat a opere un prelevement de 2,5 milliards de francs sur les resultats de La Poste, placant cette derniere dans une situation financiere difficile, qui peut la conduire a reduire le nombre de ses bureaux ou a remettre en cause le volet social de la reforme de 1990, indispensable a l'implication des postiers dans l'amelioration des services rendus au public. De meme, la Banque de France projette la transformation de caisses institutionnelles en caisses allegees, ce qui signifie a terme la disparition des comptoirs concernes. Il lui demande d'expliquer a la representation nationale comment il compte rendre compatibles les declarations d'un de ses ministres, qui affirme vouloir rompre avec l'approche comptable du service public, et l'action du Gouvernement qui remet en cause, a travers ses decisions, les valeurs de cohesion et de solidarite qui sont les fondements d'une grande politique d'amenagement du territoire.