Question écrite n° 11186 :
Personnel

10e Législature
Question signalée le 2 mai 1994

Question de : M. Glavany Jean
- SOC

M. Jean Glavany appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la proposition de syndicalistes de La Poste visant a accorder aux chefs d'etablissement le benefice de la cessation progressive d'activite sous une forme adaptee. L'amenagement de cette CPA pourrait se traduire par un travail a plein temps pendant la moitie de la periode restant a effectuer jusqu'a leur soixantieme annee, puis liberte totale pendant la seconde moitie, l'ensemble de la periode etant remunere a 80 p. 100. Dans le cadre de la remise a l'ordre du jour du temps partiel par la fonction publique, cette solution, prenant en compte les contraintes administratives et financieres liees a la fonction de direction, peut etre une reponse a la recherche d'adequation entre les interets du personnel et les besoins de l'exploitation. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses reflexions sur cette proposition et de faire etudier la possibilite et les consequences de son eventuelle application.

Données clés

Auteur : M. Glavany Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Poste

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 2 mai 1994

Dates :
Question publiée le 14 février 1994
Réponse publiée le 9 mai 1994

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