Question de : M. Derosier Bernard
- SOC

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur une contradiction contenue dans les dispositions relatives aux absences momentanees dans les etablissements publics d'enseignement nationaux. La circulaire no 76-288 du 8 septembre 1976 prevoit les dispositions applicables aux eleves en cas d'absence momentanee et la fourniture par les parents d'un certificat medical, dans les seuls cas de maladie contagieuse. Cette disposition est en contradiction avec une instruction du 29 juin 1961 (RM/F no 27 du 10 juillet 1961) relative aux conditions d'attribution des remises d'ordre dans les etablissements publics nationaux d'enseignement. L'instruction stipule que « la remise d'ordre est accordee par l'administration collegiale, sur demande ecrite de la famille, appuyee, en cas de maladie, d'un certificat medical » sans autre precision sur ladite maladie. Cette situation genere bien des difficultes pour l'administration des etablissements publics nationaux d'enseignement et l'utilite d'une refonte de ce systeme est averee. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions en vue d'une clarification de ces dispositions.