Question écrite n° 11191 :
Education nationale : personnel

10e Législature

Question de : M. Berson Michel
- SOC

M. Michel Berson attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les trois types de problemes que pose le regime indemnitaire des inspecteurs de l'education nationale stagiaires : ce regime indemnitaire (arrete du 6 septembre 1978) concu pour des stages de courte duree, ne correspond pas au stage de formation de un an a Paris impose a ces fonctionnaires. Des avances financieres, effectuees notamment par ceux venant de province, sont importantes (hebergement, voyage, achats de livres), les avances faites par les stagiaires sont lourdes et les delais de remboursement trop longs ; des ecarts significatifs existent entre les regimes indemnitaires des stagiaires, IEN, IPR-IA, CASU, en formation pourtant dans un meme contexte. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remedier a un regime qui parait insuffisant et inequitable pour des personnels suivant une formation en partie commune, dans le meme centre et pour des responsabilites de meme niveau.

Données clés

Auteur : M. Berson Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 14 février 1994
Réponse publiée le 28 mars 1994

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