Orthophonistes
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur une demande exprimee par l'ensemble des orthophonistes, a savoir l'institution de juridictions disciplinaires regionales et nationales en parallele avec la promulgation des regles professionnelles qu'ils souhaitent depuis plusieurs annees. A cet egard, il aimerait connaitre la position du ministere.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions paramedicales
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 14 février 1994
Réponse publiée le 7 mars 1994