Professions liberales : cotisations
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur une preoccupation des orthophonistes concernant leur regime de retraite. En effet, a ce titre, il est juge que les cotisations sont lourdes du fait, notamment, du poids des compensations nationales et interprofessionnelles, mais egalement en raison de l'absence de prise en compte du niveau des revenus des paramedicaux. Aussi est-il demande une reevaluation du taux de la cotisation pour qu'elle soit proportionnelle aux revenus, afin d'assurer pleinement le financement de la compensation nationale. A cet egard, il aimerait connaitre la position du ministere.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 14 février 1994
Réponse publiée le 7 mars 1994