Question écrite n° 11206 :
Politique et reglementation

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez se referant a sa question ecrite no 7144 du 25 octobre 1993, demande a M. le ministre delegue a la sante de lui preciser les perspectives de fonctionnement de « l'etablissement national de la transplantation charge de gerer et de coordonner les greffes d'organes, de moelle osseuse et de tissus ». La creation et le fonctionnement de cet etablissement devaient faire l'objet « de seances de travail avec l'ensemble des associations concernees », dans un souci de partenariat qu'il partage (JO, AN du 27 decembre 1993).

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Organes humains

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 14 février 1994
Réponse publiée le 25 avril 1994

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