Question écrite n° 11209 :
Professions liberales : majoration pour conjoint a charge

10e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur une preoccupation exprimee par un grand nombre d'orthophonistes concernant le calcul de leur retraite. En effet, ils souhaiteraient pouvoir beneficier des majorations de pension pour conjoint a charge. A cet egard, il aimerait connaitre l'avis du ministere.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 14 février 1994
Réponse publiée le 2 mai 1994

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