Medaille militaire
Question de :
M. Colombani Louis
- UDF
M. Louis Colombani appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les preoccupations legitimes des medailles militaires, au regard d'une attribution jugee discriminatoire du traitement afferent a cette decoration. S'il maintient le traitement de la medaille militaire pour certains, le decret no 91-396 du 24 avril 1991 le refuse aux futurs recipiendaires de cette haute distinction. L'economie financiere realisee par le truchement d'une telle mesure est pourtant des plus faibles. Elle ne justifie en rien l'atteinte portee aux anciens combattants et militaires en activite dont les faits d'arme sont reconnus par l'attribution de la plus prestigieuse des decorations militaires. Il sollicite de M. le ministre qu'il envisage, sous les meilleurs delais, l'abrogation pure et simple de cette disposition.
Auteur : M. Colombani Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 28 juin 1993