Transport de voyageurs
Question de :
M. Verwaerde Yves
- UDF
M. Yves Verwaerde attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les differents tarifs appliques par Air France en fonction de la nationalite des passagers. Il se trouve en effet que sur certaines lignes de la compagnie nationale, a destination notamment de l'ile de la Reunion ou des pays du Maghreb, differents tarifs sont applicables selon la nationalite du passager. Ces tarifs sont denommes « tarifs travailleurs » et sont appliques aux residents etrangers travaillant en France, lorsqu'ils retournent dans leur pays. Ils sont inferieurs aux tarifs applicables aux Francais se rendant dans ces memes pays. Cette pratique semble tout a fait contraire a la loi qui interdit toute discrimination en raison de la nationalite, de l'ethnie, de la race ou de la religion. Il lui demande par consequent s'il peut l'eclairer sur ces « tarifs ethniques ».
Auteur : M. Verwaerde Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aeriens
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 14 février 1994
Réponse publiée le 8 août 1994