Question de : Mme Hubert Élisabeth
- RPR

Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les problemes rencontres par les agents des services veterinaires, inspecteurs des installations classees, dans l'accomplissement de leurs missions de protection de l'environnement. La reorganisation de l'inspection des installations classees dans les departements a la suite de la circulaire du 10 mai 1991, ainsi que la modification de la reglementation du 25 fevrier 1992 qui inclut les elevages de bovins dans la nomenclature des installations classees, aggravent singulierement la situation financiere de ces services qui ont vu tripler leurs missions sans aucuns moyens financiers et humains supplementaires, notamment dans la loi de finances pour 1994. Elle lui demande s'il entend, en depit des contraintes budgetaires que nous connaissons, et parce qu'il s'agit la d'une des priorites retenues par son ministere, donner a ces personnels les moyens necessaires a la pleine realisation de leurs missions.