Loyers
Question de :
M. Pierna Louis
- COM
M. Louis Pierna interpelle M. le ministre du logement sur les hausses de loyers dans l'agglomeration parisienne. La hausse des loyers en secteur HLM pour l'annee 1993 serait superieure a 5 p. 100 d'apres une enquete realisee, aupres de 200 organismes, par la Confederation nationale du logement, tres au-dessus de l'augmentation du cout de la vie et des salaires, et alors que les recommandations gouvernementales fixaient cette hausse a 2,8 p. 100. Les hausses dans le secteur prive sont souvent plus importantes encore. Ces hausses sont aujourd'hui trop elevees au regard de la situation des familles. Il lui demande en consequence de prendre des mesures afin de limiter strictement toute hausse de loyer. Il lui demande en outre de prevoir, dans le cadre du collectif budgetaire ou de la preparation du budget 1994, d'exonerer de la taxe a la valeur ajoutee les offices HLM.
Auteur : M. Pierna Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Baux d'habitation
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993