Question écrite n° 11231 :
Politique et reglementation

10e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- RPR

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le probleme des stagiaires accueillis dans l'administration. Il s'etonne en effet que les services publics dependant des services fiscaux, comme, par exemple, celui du cadastre, ne soient pas autorises a prendre des stagiaires. D'autre part, si la possibilite existe de verser des gratifications a des eleves et etudiants effectuant un stage en entreprise dans le cadre de leur scolarite, les administrations et les collectivites territoriales accueillant des stagiaires ne sont pas autorisees, en revanche, a leur accorder le meme avantage. A une epoque ou de nombreux etudiants cherchent desesperement des entreprises d'accueil, a l'heure ou nous favorisons la formation en alternance et ou nous envisageons l'apprentissage dans la fonction publique, il parait necessaire de clarifier la situation de l'accueil des stagiaires-etudiants dans l'administration. Il lui demande de bien vouloir preciser ses intentions a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : fonction publique

Ministère répondant : fonction publique

Dates :
Question publiée le 14 février 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994

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