Frais d'analyses
Question de :
M. Bussereau Dominique
- UDF
M. Dominique Bussereau attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le regime actuel de remboursement des amniocenteses. Cet examen, essentiel pour etablir un diagnostic de mongolisme, n'est pas rembourse lorsqu'il est pratique sur des futures meres de moins de trente-huit ans. Or dans certaines familles le caractere genetique de cette affection ignore l'age de la patiente. Des lors certaines d'entre elles n'ont pas la possibilite d'acceder aux moyens de depistage les plus surs. Il lui demande s'il ne serait pas possible que des antecedents familiaux revelant un risque puissent etre pris en consideration par la nomenclature de remboursement de la securite sociale.
Auteur : M. Bussereau Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 14 février 1994
Réponse publiée le 2 mai 1994