Question de : M. André Jean-Marie
- UDF

M. Jean-Marie Andre expose a M. le ministre du budget que, compte tenu de la crise actuelle et des difficultes rencontrees par le secteur prive pour s'engager et assurer une reprise durable de notre economie, les collectivites locales ont renforce leur position d'acteur economique majeur. Les investissements des communes permettent la realisation de travaux et services d'interets generaux, et generent des emplois directs ou indirects. Ces dernieres annees, nombre de collectivites locales ont temoigne de leur bonne volonte et du serieux de leur gestion en reduisant, dans la mesure du possible, leurs frais de fonctionnement pour accroitre leurs investissements. Ces initiatives sont contrariees et reduites du fait du delai de recuperation de la TVA par les communes, qui est de deux ans. Il est difficile pour les communes, notamment les plus petites, d'anticiper sur deux ans un decalage de tresorerie. Il lui demande s'il a l'intention d'engager une reforme permettant de reduire les delais de recuperation de la TVA sur les investissements des collectivites locales et si le cout d'une telle mesure a deja ete evalue.