Question de : M. Bonrepaux Augustin
- SOC

Parmi toutes les categories socio-professionnelles, celle des agriculteurs est celle qui percoit les retraites les plus faibles (1 540 francs par mois en moyenne) ; ceci est du notamment a la faiblesse du montant de la retraite minimum que peut percevoir un exploitant qui se situe, pour une carriere complete (2 250 francs par mois) legerement en-dessous du RMI. Loin de devoir s'ameliorer, cette situation risque de s'etendre a de nombreux agriculteurs, la reforme des cotisations d'assurance vieillesse agricole s'etant traduite par une diminution du nombre de points de retraite attribues annuellement. Pour remedier a cette situation anormale la cotisation minimum d'assurance vieillesse agricole pourrait etre calculee sur une assiette de 800 SMIC (et non plus de 400 SMIC), ce qui permettrait d'attribuer a tout agriculteur trente points de retraite par an et donc pour trente-huit ans de cotisations une retraite egale au minimum contributif des pensions dont beneficient les autres categories socioprofessionnelles. Le surcout par interesse ne serait au maximum que de 1 278 francs par an et se traduirait au total par une rentree de cotisations de 248 millions de francs. Un tel dispositif ayant pour inconvenient de n'atteindre son plein effet qu'au terme de trente-huit ans, il pourrait par exemple, etre prevu dans un calendrier sur cinq ou dix ans que toute retraite agricole, liquidee pour une carriere complete, devrait etre calculee sur un nombre moyen de points de 20, 21, 22, par an, jusqu'a atteindre les trente points. Le cout d'une retraite minimale calculee sur la base de vingt points (2 512 francs par mois) au lieu de quinze est estimee pour la premiere annee de mise en oeuvre a 215 millions de francs. 391 000 retraites chefs d'exploitations (39,7 p. 100 du total) seraient beneficiaires de cette mesure qui permettrait d'accroitre leurs pensions de 13,3 p. 100. M. Augustin Bonrepaux demande a M. le ministre de l'agriculture et de la peche de lui faire connaitre les raisons qui s'opposent a la mise en oeuvre d'une telle mesure.