Question écrite n° 11240 :
Afrique du Nord

10e Législature

Question de : M. Landrain Édouard
- UDF

M. Edouard Landrain interroge M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des demandeurs d'emploi en fin de droit, ancien d'AFN. Parmi les demandes des associations d'anciens combattants, il en est une qui est primordiale, c'est la possibilite d'accorder la retraite anticipee a cinquante-cinq ans aux demandeurs d'emploi ancien d'Afrique du Nord en fin de droit. Est-ce que sur ce point precis, malgre les difficultes, le Gouvernement ne pourrait pas prendre des mesures allant dans le sens des preoccupations des interesses ?

Données clés

Auteur : M. Landrain Édouard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 14 février 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994

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