Politique et reglementation
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation de nombreuses communes rurales affectees par la fermeture hebdomadaire des boulangeries et depots de pain. Si, conformement au code du travail, une fermeture hebdomadaire s'impose, accompagnee de l'interdiction de la livraison et du colportage, elle constitue une gene, notamment pour les personnes agees qui representent une importante fraction des communes rurales. Il lui demande s'il ne lui semble pas opportun, pour repondre notamment aux voeux des maires, d'assouplir la reglementation a cet egard, permettant le fonctionnement de depots de pain, le matin, disposition qui serait de nature a maintenir la qualite de la vie dans les petites communes rurales, qualite de vie qui s'accompagne d'une certaine activite commerciale.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Boulangerie et patisserie
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 14 février 1994
Réponse publiée le 2 mai 1994