Russie
Question de :
M. Myard Jacques
- RPR
M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation des porteurs de titres russes qui attendent depuis soixante-quinze ans leur remboursement. L'opinion publique ne comprendrait pas qu'au moment ou les pays occidentaux accordent une aide importante a la Russie, ce dossier ne soit pas reouvert. Certes, la Russie se trouve dans une situation economique et monetaire difficile mais la confiance dans les mecanismes internationaux d'epargne necessite qu'elle prenne l'engagement de principe de rembourser ses creanciers. Certains Etats (Suede, Canada, Royaume-Uni, Danemark...) ont deja obtenu pour leurs ressortissants une indemnisation ou un remboursement. En consequence, il lui demande les mesures concretes que le gouvernement francais entend prochainement mettre en oeuvre pour parvenir a un accord avec la Russie sur ce sujet et qui permette une juste indemnisation des epargnants francais.
Auteur : M. Myard Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 2 août 1993