Question de : M. Destot Michel
- SOC

M. Michel Destot attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'importance des missions que remplit actuellement le Centre d'etude des revenus et des couts. Le CERC est compose d'une equipe dont les travaux sont orientes, approuves et rendus publics par un conseil. Ce conseil, compose de personnalites independantes, reconnues pour leur experience et leur competence, tente d'etre representatif des preoccupations de la societe civile. Les travaux du CERC permettent d'ameliorer la connaissance et l'information sur les revenus et les couts, et les differentes etudes constituent des documents de reference largement acceptes, destines a alimenter le debat social. Le futur conseil superieur de l'emploi, des revenus et des couts, tel qu'il semble se dessiner, sera au contraire une structure legere, ne disposant pas de moyens propres d'investigation (puisque n'ayant pas d'equipe permanente), et donc incapable d'assurer la continuite des missions jusqu'alors remplies par le CERC. Des lors, comment apprecier reellement la situation economique et sociale de notre societe et prendre les decisions necessaires ? Comment poursuivre le debat public sans etudes serieuses et chiffrees de l'evolution des revenus et des couts ? Il lui demande donc quelles sont les dispositions qu'il compte inscrire dans le decret d'application afin de donner a ce nouveau conseil les moyens necessaires a une reelle mission d'etude et d'information.