Russie
Question de :
Mme Papon Monique
- UDF
Mme Monique Papon attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les vives preoccupations des porteurs de titres russes qui attendent le recouvrement de leur creance. En effet, malgre la signature d'accords engageant les deux pays a resoudre cette affaire dans les meilleurs delais, aucun processus d'indemnisation des detenteurs de titres russes n'a encore ete engage. C'est pourquoi elle lui demande quelles dispositions il compte prendre afin que ce contentieux puisse etre rapidement resolu.
Auteur : Mme Papon Monique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 2 août 1993