Question de : M. de Robien Gilles
- UDF

M. Gilles de Robien appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les violations des droits de l'homme qui sont commises au Togo depuis trois ans, les organisations humanitaires internationales denoncant les exactions quotidiennes telles que detentions arbitraires, executions extrajudiciaires, qui sont commises sous l'egide des forces de l'ordre. Ces pratiques, qui consistent a faire disparaitre de force une personne ou a l'assassiner, sont parmi les plus graves menaces pesant actuellement sur les droits de l'homme. La responsabilite en incombe a des gouvernements, mais aussi a des groupes d'opposition ; les victimes en sont, en particulier, des opposants politiques, des membres de minorites ethniques, des refugies, des personnes deplacees a l'interieur de leur pays ou trop pauvres, vivant en marge de la societe. La fragilite des nouvelles democraties et l'opposition armee a laquelle certains gouvernements doivent faire face ne doivent en aucun cas justifier les violations des droits fondamentaux commises par les forces gouvernementales ni les exactions perpetrees par des groupes d'opposition armes. Il est indispensable de tout mettre en oeuvre pour eviter qu'ils ne se reproduisent et pour lutter contre l'oubli et l'impunite qui constituent les facteurs explicatifs essentiels de la persistance de ces violations. Ainsi, des enquetes independantes et impartiales doivent etre ouvertes sur tous les cas de « disparition » et d'execution extrajudiciaire afin que leurs responsables soient traduits en justice. Il lui demande dans quelle mesure la France peut intervenir afin que cesse cette violation quotidienne des droits de l'homme et que les mesures necessaires soient prises pour mettre fin aux « disparitions » et aux executions extrajudiciaires.