Objecteurs de conscience
Question de :
M. Chevènement Jean-Pierre
- RL
M. Jean-Pierre Chevenement appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les dispositions prevues pour l'accueil des objecteurs de conscience au sein des organismes habilites les contraignant a prendre en charge 15 p. 100 du traitement des objecteurs. Compte tenu des contraintes budgetaires particulierement drastiques que rencontrent la plupart des associations concernees, une telle mesure ne peut qu'accroitre gravement les difficultes du secteur associatif. Les objecteurs de conscience etant un maillon important pour le bon fonctionnement de ces associations, une telle mesure ne pourra que nuire a leur potentiel, alors qu'elles assurent des missions d'interet general. Il lui demande si le Gouvernement entend revenir a la situation anterieure.
Auteur : M. Chevènement Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 14 février 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994