Question écrite n° 1128 :
Montant des pensions

10e Législature

Question de : M. Boyon Jacques
- RPR

M. Jacques Boyon signale a l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, qu'un salarie retraite apres 171 trimestres d'activite pour un salaire qui a constamment ete superieur au plafond pris en compte, percoit en 1993 une retraite (avant CSG et cotisation d'assurance maladie) de 5 197,29 F, soit un montant inferieur a celui correspondant au SMIC brut. Sa retraite est egale a 46 p. 100 seulement du salaire plafond de 1988, date a laquelle il a ete licencie. Cette anomalie resulte de la diversite des coefficients de revalorisation retenus pour les salaires de chaque annee. Il lui demande si, pour les retraites qui ont cotise pendant au moins dix annees sur la base d'un salaire au moins egal au salaire plafond, il ne serait pas normal et equitable que la retraite soit egale a la moitie du salaire plafond de la derniere annee d'activite.

Données clés

Auteur : M. Boyon Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993

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