Question écrite n° 11281 :
Sapeurs-pompiers

10e Législature

Question de : M. Roques Serge
- UDF

M. Serge Roques appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur la formation initiale des sapeurs-pompiers de 2e classe stagiaires et les couts qu'elle engendre pour les collectivites locales. L'article 1er de l'arrete du 20 juillet precise que « cette formation est organisee en ecole departementale par le service departemental d'incendie et de secours » et que sa duree est d'au moins seize mois. Les dispositions actuelles concernant cette formation, bien sur indispensable, ne permettent pas, en l'absence de protocole d'accord passe avec la direction de la securite civile, une prise en charge financiere par le Centre national de la fonction publique territoriale. Or ce cout se revele tres eleve, incluant frais pedagogiques, hebergement, deplacements et remplacement de ces agents pendant la duree de la formation. A terme, le poids de ces charges ne facilitera pas l'embauche de sapeurs debutants, du moins pour les collectivites les plus eloignees du lieu de formation. Il lui demande, en consequence, les dispositions qu'il envisage pour remedier a cet etat de fait, d'autant que les collectivites ou etablissements publics cotisent au CNFPT sur la masse salariale des effectifs professionnels des centres de secours.

Données clés

Auteur : M. Roques Serge

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite civile

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 23 mai 1994

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