Arrachage et plantation
Question de :
M. Pascallon Pierre
- RPR
M. Pierre Pascallon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les problemes rencontres par les viticulteurs du Puy-de-Dome en matiere de droits de plantation. Il lui rappelle que les directives europeennes obligent les viticulteurs a arracher les plants de vigne, mais s'autorise a lui preciser que ces directives ne peuvent s'adapter a la region puisque, chaque annee, trente hectares de vignes exploites par des non-professionnels sont arraches par ces derniers qui recuperent ainsi des terres. Enfin, il lui demande par quels moyens les viticulteurs concernes pourraient obtenir des autorisations de transfert leur permettant de « replanter » l'equivalent des trente hectares perdus, au lieu de deux hectares autorises a ce jour.
Auteur : M. Pascallon Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Vin et viticulture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 6 mars 1995