Normes europeennes
Question de :
M. Pascallon Pierre
- RPR
M. Pierre Pascallon attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur la necessaire adaptation des sous-traitants en vue du respect des normes europeennes. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour aider ces entreprises a mettre leurs outils de production aux normes europeennes et former leur personnel utilisateur de ces outils.
Auteur : M. Pascallon Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Normes
Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 18 avril 1994