Armes de collection
Question de :
M. Bonnecarrère Philippe
- RPR
M. Philippe Bonnecarrere attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur les mesures reglementaires devant etre prises pour les armes de collection. De nombreuses bourses aux armes sont organisees, le plus souvent a l'initiative d'associations soit d'interet general, soit de collectionneurs. Ces bourses interessent beaucoup la population. Par exemple, dans le departement du Tarn, chaque annee, plusieurs bourses aux armes sont organisees avec regularite dans des conditions tres satisfaisantes. Une evolution de la reglementation serait susceptible d'interdire la poursuite de ces bourses aux armes, dont l'activite se trouverait limitee aux armes de 8e categorie ainsi que de 6e categorie. Les organisateurs de ce type de manifestation s'interrogent sur la possibilite de poursuivre leur activite a l'intention des collectionneurs. La solution pratique serait peut-etre de definir cette notion de collectionneurs, afin de respecter le souci general de securite de notre societe, tout en permettant la poursuite de l'activite des associations locales. Il lui demande quel est son avis a propos du probleme qu'il vient de lui soumettre.
Auteur : M. Bonnecarrère Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Objets d'art et de collection
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 25 avril 1994