Courrier
Question de :
M. Arnaud Henri-Jean
- RPR
M. Henri-Jean Arnaud attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur l'encombrement et le gaspillage engendres par la distribution massive de publicites et journaux d'annonces non nominatifs dans les boites a lettres des particuliers. Cette distribution massive, estimee a trente kilos par an et par foyer, pose un probleme ecologique et financier particulierement choquant pour des particuliers qui ne souhaitent pas recevoir ce type de publication mais n'ont cependant pas la possibilite de faire respecter leur volonte. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui faire connaitre son sentiment sur ce dossier ainsi que sur les diverses solutions envisageables.
Auteur : M. Arnaud Henri-Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Poste
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994