GIAT-Industries et SNPE
Question de :
M. Huguenard Robert
- RPR
M. Robert Huguenard rappelle a M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, l'inquietude qu'a fait naitre, au sein de la direction generale a l'armement, les changements statutaires qui ont affecte le GIAT et la SNPE. Il lui demande en consequence les mesures qu'il entend prendre afin de maintenir le potentiel des etablissements de la DGA et les emplois existants, de respecter les statuts des differentes categories de personnels et les droits qui y sont attaches.
Auteur : M. Huguenard Robert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armement
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 16 mai 1994