Question écrite n° 11317 :
Services publics

10e Législature

Question de : M. Pihouée André-Maurice
- RPR

M. Andre-Maurice Pihouee demande a M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur de bien vouloir lui preciser s'il entend faire siennes certaines propositions formulees dans le rapport Mandil, comme celles qui preconisaient la suppression du monopole de production et quelles applications directes pourraient decouler pour l'entreprise et ses employes. Il lui fait remarquer qu'une telle eventualite ne serait pas sans consequence pour le departement de la Reunion.

Données clés

Auteur : M. Pihouée André-Maurice

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994

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