Cotisations
Question de :
M. Gengenwin Germain
- UDF
M. Germain Gengenwin demande a M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle s'il n'est pas envisageable de substituer aux dispositifs d'exoneration de charges sociales, qui sont peu efficaces mais relativement onereux pour le budget de la nation et les comptes sociaux, un mecanisme de baisse generale et sensible des charges pesant sur le travail.
Auteur : M. Gengenwin Germain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 16 mai 1994
Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 23 mai 1994