Cotisations
Question de :
M. Gengenwin Germain
- UDF
M. Germain Gengenwin appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le dispositif de lutte contre le chomage et plus specialement sur l'inflation des formules d'exoneration des charges sociales. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lister l'ensemble des mesures d'exoneration, d'evaluer le cout et de preciser le financement de chaque dispositif.
Auteur : M. Gengenwin Germain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 20 juin 1994
Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 27 juin 1994