Carte scolaire
Question de :
M. Huguenard Robert
- RPR
(Erratum publié le 7 mars 1994)
M. Robert Huguenard appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les mesures d'application de la carte scolaire, qui sont des operations techniques decoulant du budget de l'education nationale pour 1994, lesquelles entrainent dans certains etablissements scolaires du second degre la suppression d'heures d'enseignement atteignant parfois plus de cent heures. Ces mesures vont provoquer dans ces etablissements une aggravation des conditions de travail des enseignants et des eleves. Il lui demande s'il ne lui parait pas souhaitable de prendre des dispositions dans le cadre du collectif budgetaire afin d'eviter ces suppressions d'heures extremement negatives pour la qualite du service public de l'education nationale.
Auteur : M. Huguenard Robert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 23 mai 1994