Jeunes agriculteurs
Question de :
M. Geoffroy Aloys
- UDF
M. Aloys Geoffroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les nouvelles conditions d'installation en agriculture et en particulier sur le dispositif « stage six mois ». L'arrete du 19 mars et le decret du 27 mars 1993 modifient considerablement les conditions d'installation a cause du statut de « stagiaire agricole » et des charges sociales supplementaires qu'impose ce statuts aux exploitants et aux stagiaires. L'application de ce nouveau regime du « stage six mois » cree un frein a l'installation des jeunes. Il lui demande d'examiner et de revoir le statut et l'indemnite du tutorat.
Auteur : M. Geoffroy Aloys
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993