Education nationale : services exterieurs
Question de :
M. Dehaine Arthur
- RPR
M. Arthur Dehaine appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation du centre departemental de documentation pedagogique de l'Oise. L'article 23 du decret no 92-55 du 17 janvier 1992 stipule en effet que « le directeur est assiste d'un comite consultatif dont la presidence est assuree par le recteur... ». Il lui demande si ce comite s'est reuni et, dans l'affirmative, quelles directives ont ete donnees par ce comite, compte tenu des missions definies par le decret susvise. Il souhaiterait qu'il lui indique enfin quelle est la politique editoriale suivie par ce centre.
Auteur : M. Dehaine Arthur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994