Question de : M. Dehaine Arthur
- RPR

M. Arthur Dehaine appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le Centre national de documentation pedagogique (CNDP). Le Centre national de documentation pedagogique, etablissement de 2 200 personnes qui a un budget de 750 millions de francs, a ete subdivise en vingt-neuf etablissements publics. Le decret no 92-56 du 17 janvier 1992 a recentre le CNDP sur trois missions : la documentation, l'edition et l'ingenierie educative. Ainsi le CNDP est-il reduit a ses seuls services centraux et demeure competent pour impulser les politiques nationales et repartir en consequence les moyens affectes par l'Etat entre les vingt-huit centres regionaux de documentation pedagogique. Or, en aout 1993, a ete creee et mise en place la direction de l'information et des technologies nouvelles. Il apparait souhaitable de confier a cette direction les attributions de l'etablissement public national CNDP. Le cout du « fonctionnement » de l'etablissement public national serait nettement moindre et rationnellement utilise par la direction concernee. Il lui demande en consequence si les dispositions du decret no 92-56 du 17 janvier 1992 relatif au CNDP erigeant en etablissements publics les centres regionaux de documentation pedagogique ne lui paraissent pas devoir etre abrogees.