Question de : M. Dehaine Arthur
- RPR

M. Arthur Dehaine appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les centres regionaux de documentation pedagogique (CRDP) et les centres departementaux de documentation pedagogique (CDDP). Le decret du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pedagogique a erige en etablissements publics les CRDP. Chaque academie dispose ainsi d'un etablissement public. Les CRDP sont neanmoins tres autonomes puisqu'ils disposent en moyenne de ressources propres constituant pres de 60 p. 100 de leur budget, personnel inclus. Les CRDP sont dotes d'un conseil d'administration preside par le recteur de l'academie. Ils ont trois missions : la documentation, l'ingenierie educative, l'edition. Compte tenu de la creation de la direction de l'information et des technologies nouvelles, il lui demande s'il lui apparait utile et rationnel de conserver ces centres. Il lui indique de surplus que souvent l'edition est un pretexte et est utilisee par les CRDP-CDDP pour faire effectuer des « travaux de ville » aux imprimeries des centres qui ne relevent pas de leurs missions reglementaires, au detriment des imprimeurs locaux. Il lui demande s'il ne lui semble pas utile de creer une division supplementaire ad hoc dans chaque rectorat. Une telle solution aurait l'avantage de permettre un assainissement des finances de l'Etat et une clarification du fonctionnement des services publics qui y gagneraient certainement. Il lui demande quelle est sa position a ce sujet.