Fonds forestier national
Question de :
M. Geoffroy Aloys
- UDF
M. Aloys Geoffroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur l'avenir du financement du Fonds forestier national. La modification de l'assiette et le taux des taxes constituant l'essentiel du financement FFN ont entraine une tres forte minoration de ce dernier, evoluant de 735 millions de francs en 1990 a 350 millions de francs en 1992. Il lui demande que de nouvelles orientations financieres soient prises au plus tot et que le Gouvernement precise le montant des credits communautaires qui seront consacres a l'exploitation forestiere.
Auteur : M. Geoffroy Aloys
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forets
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 2 mai 1994