Mutuelles de l'education nationale
Question de :
M. Balkany Patrick
- RPR
M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les mutuelles rattachees a l'education nationale. Il lui demande quels sont les concours financiers de l'Etat a ces organismes et quels sont les controles exerces sur l'utilisation des credits alloues ainsi que sur le fonctionnement de ces organismes.
Auteur : M. Balkany Patrick
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutuelles
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 23 mai 1994