Travail : structures administratives
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de lui preciser les perspectives de definition de mise en oeuvre du « schema directeur de reorganisation et de deconcentration de ses services, prevoyant notamment l'evolution des modes de gestion des personnels et le renforcement des pouvoirs financiers des representants territoriaux de l'Etat », susceptible d'etre etabli « avant le 31 janvier 1994 » et dont les conclusions seront soumises au comite interministeriel de l'administration territoriale qui doit se reunir a la fin du premier trimestre de 1994 pour examiner le schema de deconcentration et de reorganisation des administrations centrales et decider de nouvelles deconcentrations, selon les informations diffusees par le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire (Journal officiel, Senat, 25 novembre 1993).
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 2 mai 1994