Porcs
Question de :
M. Le Pensec Louis
- SOC
M. Louis Le Pensec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le champ d'application du dispositif de mise en oeuvre des prets de reconstitution de tresorerie en faveur des producteurs de porcs endettes. Les criteres d'eligibilite font que les producteurs de porcs dont « l'effectif truie » est inferieur a quarante-deux en naisseurs/engraisseurs, soixante-dix en naisseurs, et les engraisseurs qui n'ont pas 420 places de porcs charcutiers en engraissement pur sont exclus du dispositif. L'instauration de tels seuils ne permet pas a certains recents investisseurs, et surtout aux elevages familiaux qui investissent moins, de beneficier du dispositif. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les motifs qui ont preside a ces choix et les mesures qu'il entend prendre en faveur des recents investisseurs et des elevages familiaux.
Auteur : M. Le Pensec Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 29 janvier 1996