Question de : M. Sarre Georges
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M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur le probleme de la reconduction de la taxe parafiscale sur les spectacles. En effet, cette taxe, qui a pour objet de financer des actions de soutien aux theatres prives et aux varietes est passee, depuis l'arrete du 10 decembre 1992, de 1,75 p. 100 a 3,5 p. 100 sur les recettes de concert et des spectacles de varietes du secteur prive. Cependant, si on peut se feliciter de ce doublement, le decret du 11 fevrier 1990 prevoit que cette taxe parafiscale sur les recettes des concerts et des spectacles de varietes du secteur prive est applicable jusqu'au 31 decembre 1994. Aussi il lui demande si cette taxe parafiscale sera reconduite, voire augmentee, notamment pour la mise en oeuvre de mesures nouvelles en faveur de la chanson francaise. A l'heure ou vient de se derouler une nouvelle semaine de la chanson francaise, il serait bon de ne pas se contenter d'un simple coup de projecteur sur cette forme d'expression artistique par essence si populaire.