Economies d'energie
Question de :
M. Le Nay Jacques
- RL
M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les difficultes rencontrees par les exploitants benevoles des petites salles associatives de cinema en milieu rural pour beneficier des aides aux economies d'energie. Il lui demande de lui faire connaitre le montant des aides pouvant etre octroyees pour ce type de travaux et notamment quel pourcentage de subvention peut leur etre accorde par son ministere. Il souhaiterait connaitre le nombre de dossiers instruits a ce titre pour l'annee 1993 et le montant des subventions accordees.
Auteur : M. Le Nay Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Energie
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 16 mai 1994