Enseignants vacataires
Question de :
M. Rochebloine François
- UDF
M. Francois Rochebloine appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche sur le decret no 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement superieur. Ce dernier stipule, dans son article 2, que ces personnels sont des personnalites « qui exercent, en dehors de leur activite de charge d'enseignement, une activite professionnelle principale » mais prevoit une derogation a ce principe en faveur des retraites dans son article 3 nouveau. En consequence, il lui demande si une semblable derogation pourrait etre prise en faveur de certains chomeurs aux competences reconnues pour exercer ces vacations, ce qui serait une solution bienvenue dans une periode ou tous cherchent a combattre le chomage.
Auteur : M. Rochebloine François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement superieur : personnel
Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 30 mai 1994