Dechets industriels
Question de :
M. Kucheida Jean-Pierre
- SOC
M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le trafic de dechets industriels etrangers sur le territoire francais. Il deplore en effet le developpement de ces pratiques et lui rappelle que l'ouverture des frontieres en Europe ne doit pas servir de pretexte a un tel trafic. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir prendre des mesures dissuasives tres strictes en ce domaine.
Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordures et dechets
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 9 mai 1994