Question écrite n° 11378 :
Temps partiel

10e Législature

Question de : M. Glavany Jean
- SOC

M. Jean Glavany appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les difficultes que rencontrent les chefs d'etablissements d'hospitalisation publics et de certains etablissements a caractere social face aux demandes des personnels d'exercer leurs fonctions a 80 p. 100 du temps plein. Le travail a temps partiel a 80 p. 100 est tres demande par les agents de ces etablissements, qui pourraient ainsi beneficier d'une journee supplementaire de repos dans la semaine. Cependant, confrontes aux restrictions budgetaires dont ils font l'objet, les chefs d'etablissement se trouvent souvent dans l'impossibilite d'accorder les autorisations de travailler a 80 p. 100 du temps plein. Cela est d'autant plus regrettable que le fait d'acceder a ces demandes de plus en plus frequentes permettrait de creer des emplois, ce qui n'est pas negligeable dans la periode actuelle. Il lui demande de bien vouloir prendre les mesures necessaires pour permettre aux chefs d'etablissement d'accorder ces autorisations de travailler a 80 p. 100 du temps plein et de favoriser ainsi la creation d'emplois dans ce secteur d'activite.

Données clés

Auteur : M. Glavany Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitaliere

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 18 avril 1994

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