Question écrite n° 1138 :
Agriculture

10e Législature

Question de : M. Auchedé Rémy
- COM

M. Remy Auchede attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation des agricultrices, conjoints de chefs d'exploitation agricole demandant a beneficier de la preretraite. Pour obtenir cette allocation, le chef d'exploitation doit cesser son activite, mais son epouse travaillant avec lui legalement, alors qu'elle ne percoit rien personnellement. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que ces agricultrices puissent percevoir une allocation supplementaire permettant au menage d'avoir un revenu decent.

Données clés

Auteur : M. Auchedé Rémy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Preretraites

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 12 juillet 1993

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