Question écrite n° 11380 :
Equilibre financier

10e Législature

Question de : M. Balligand Jean-Pierre
- SOC

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les ponctions realisees sur le budget de La Poste (contribution forfaitaire de la presse, forfait correspondances officielles, gestion financiere des comptables publics, contribution du budget de La Poste au budget general de l'Etat). Cette perte de moyens met La Poste en situation financiere difficile, et les personnels s'interrogent quant a d'eventuelles suppressions d'emploi, au maintien des bureaux de poste, et a la mise en oeuvre du volet social de la reforme de 1990. A l'approche de la negociation sur le contrat de plan de La Poste, il lui demande de bien vouloir lui preciser sa position a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Balligand Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Poste

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 21 février 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994

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